Loi du 11 novembre 1974 autorisant la cession, par voie d'échange, d'un terrain domanial sis à Ernster.

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Loi du 11 novembre 1974 autorisant la cession, par voie d'échange, d'un terrain domanial sis à Ernster.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 octobre 1974 et celle du Conseil d'Etat du 22 octobre 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession, par voie d'échange, d'un labour inscrit au cadastre de la commune de Niederanven, section D d'Ernster lieu-dit im Kamesberg sous le N° 666/418 avec une contenance de 28 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1974

Jean

Doc. parl. N° 1808, sess. ord. de 1973-1974


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