Loi du 20 décembre 1974 portant approbation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968, de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Protocole, faits à Bruxelles, le 5 avril 1973.

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Loi du 20 décembre 1974 portant approbation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968, de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Protocole, faits à Bruxelles, le 5 avril 1973.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 novembre 1974 et celle du Conseil d'Etat du 3 décembre 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968
- l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Protocole, faits à Bruxelles, le 5 avril 1973.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l'Energie,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1974.

Jean

doc. parl. n° 1848, sess. ord. 1974-1975.


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