Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975.
- Règlement ministériel du 25 mars 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission dite Commission d'économies (...) (Mémorial A n° 19 de 1975)
- Règlement ministériel du 13 février 1975 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 8 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de la loi du 27 décembre 1974 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 92 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1974 concernant (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1976. (Mémorial A n° 89 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)
- Arrêté ministériel du 9 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1975)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1975)
- Loi du 27 décembre 1973 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1974. (Mémorial A n° 83 de 1973)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972. (Mémorial A n° 91 de 1971)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique. (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un progamme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 58 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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