Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport.
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Loi du 21 décembre 2007 portant
a) création de l´Administration de la navigation aérienne;
b) modification (...) (Mémorial A n° 240 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 110 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile. (Mémorial A n° 77 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 3 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2002 relatif à la notification et à l'évaluation des événements ayant une (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport (...) (Mémorial A n° 45 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les (...) (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 fixant les modalités des examens médicaux à l'administration de l'Aéroport (...) (Mémorial A n° 63 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 46 de 1984)
- Règlement ministériel du 22 décembre 1982 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1974 fixant (...) (Mémorial A n° 112 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1981 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre (...) (Mémorial A n° 94 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1981 concernant le cadre de la carrière moyenne du rédacteur et du technicien (...) (Mémorial A n° 94 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 21 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant (...) (Mémorial A n° 5 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination (...) (Mémorial A n° 77 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux (...) (Mémorial A n° 46 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérienne. (Mémorial A n° 134 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 portant nomination de Monsieur John SANTURBANO aux fonctions de directeur (...) (Mémorial B n° 16 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 238 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 99 de 2012)
- Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l'aviation (...) (Mémorial B n° 53 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant nomination aux fonctions de directeur de l'Administration de la navigation (...) (Mémorial B n° 55 de 2008)
- Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant (...) (Mémorial A n° 42 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 176 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 107 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 97 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 111 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 56 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 17 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 78 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1981 concernant le cadre de la carrière moyenne du rédacteur et du technicien (...) (Mémorial A n° 94 de 1981)
- Loi du 27 juillet 1978 modifiant la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport. (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg. (Mémorial A n° 45 de 1964)
- Loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 81 de 1973)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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