Loi du 25 août 1975 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial situé à Vianden.

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Loi du 25 août autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial situé à Vianden.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 juillet 1975 et celle du Conseil d'Etat du 24 juillet 1975 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain situé à Vianden, inscrit au cadastre de la commune de Vianden, section B lieu-dit «Grossgasse» sous le N° 370/1 d'une contenance de 26 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Château de Berg, le 25 août 1975

Jean

Doc. parl. N° 1916 sess. ord. 1974-1975


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