Loi du 25 août 1975 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Collège d'enseignement moyen de Luxembourg.

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Loi du 25 août 1975 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Collège d'enseignement moyen de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 juillet 1975 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'extension du Collège d'enseignement moyen de Luxembourg par la construction et l'équipement d'un nouveau bâtiment scolaire et d'un bâtiment administratif, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme d'extension visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de cent cinquante millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 25 août 1975

Le Ministre des Travaux publics, Jean

Jean Hamilius

Le Ministre de l'Education nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Doc. parl. N° 1920, sess. ord. 1974-1975


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