Loi du 12 novembre 1975 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction et l'équipement d'un deuxième bâtiment scolaire pour les besoins de l'Ecole professionnelle de l'Etat d'Esch-sur-Alzette et au réaménagement du bâtiment existant.

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Loi du 12 novembre 1975 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction et l'équipement d'un deuxième bâtiment scolaire pour les besoins de l'Ecole professionnelle de l'Etat d'Esch-sur-Alzette et au réaménagement du bâtiment existant.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1975 et celle du Conseil d'Etat du 23 octobre du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et l'équipement d'un deuxième bâtiment scolaire pour les besoins de l'Ecole professionnelle de l'Etat d'Esch-sur-Alzette et au réaménagement du bâtiment existant.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de cinq cent trente millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,

Jean Hamilius

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 12 novembre 1975

Jean


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