Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg.

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Loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'Hôpital municipal.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 1975 et celle du Conseil d'Etat du 25 novembre 1975 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé, sous la dénomination «Centre hospitalier de Luxembourg», un établissement public jouissant de la personnalité juridique, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l'hôpital municipal, inscrits au cadastre de l'ancienne commune de Hollerich, section F de Merl Nord, suivant relevé joint en annexe à la présente loi dont il fait partie intégrante.

Le siège de l'établissement est fixé à Luxembourg.

L'établissement a l'autonomie financière et administrative sous la tutelle du ministre de la santé publique.

Il est géré dans les formes et d'après les méthodes du droit privé.

Art. 2.

Les terrains visés à l'article 1er et les bâtiments y construits ou en voie de construction ainsi que leurs équipements sont affectés par l'Etat et la Ville de Luxembourg à l'établissement dans l'intérêt de la réalisation de ses missions. L'établissement assumera l'actif et le passif tels qu'ils seront constatés par un bilan d'ouverture au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi. Le passif comprendra les engagements que l'Etat et la Ville de Luxembourg ont pu souscrire à l'égard des tiers, à l'exception des sommes empruntées ayant servi en tout ou en partie à l'acquisition ou à la constitution des biens affectés.

Art. 3.

L'établissement est un centre de diagnostic, de soins, de traitement, d'hospitalisation, de recherche et d'enseignement.

Des établissements et services à caractère sanitaire, hospitalier, éducatif et social, pourront être intégrés ou rattachés, à leur demande ou de leur accord, par arrêté grand-ducal et sur avis du collège médical, au Centre hospitalier de Luxembourg.

Art. 4.

L'établissement est administré par une commission administrative composée de treize membres effectifs à savoir sept délégués de l'Etat dont deux médecins et un délégué du ministre des finances, trois délégués de la Ville de Luxembourg dont un médecin, un délégué du comité central de l'union des caisses de maladie, deux délégués du personnel du Centre hospitalier dont un médecin et un membre du personnel paramédical, administratif, technique ou ouvrier.

Pour chaque membre effectif il y a un membre suppléant.

La présidence de la commission administrative est assumée par un des délégués de l'Etat désigné à cet effet par le ministre de la santé publique. En l'absence du président la commission est présidée par le délégué de l'Etat le plus âgé. La commission choisit un secrétaire qui peut être un employé ou un fonctionnaire.

Les membres de la commission administrative sont nommés par le Grand-Duc sur proposition par le ministre de la santé publique d'une liste de candidats présentés par les ministres concernés pour les délégués de l'Etat, par le conseil communal de la Ville de Luxembourg pour les délégués de la Ville de Luxembourg, par le comité central de l'union des caisses de maladie pour le délégué de l'union des caisses de maladie, par le conseil médical du Centre hospitalier pour le délégué des médecins du Centre hospitalier, par la délégation du personnel du Centre hospitalier pour le délégué du personnel du Centre hospitalier.

Art. 5.

Les membres de la commission administrative sont nommés pour un terme de six ans. Toutefois, le Grand-Duc pourra révoquer un membre avant l'expiration de son mandat sur proposition du ministre de la santé publique et à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a proposé, la commission entendue au préalable en son avis.

La commission se renouvelle par moitié tous les trois ans. Pour le premier ordre de sortie il est procédé par tirage au sort à la désignation des membres dont le mandat prend fin après trois ans.

Le mandat des membres sortants est renouvelable.

En cas de vacance au sein de la commission, le suppléant achève le mandat du membre qu'il remplace. Il est procédé à la nomination d'un nouveau suppléant suivant les modalités prévues à l'article 4.

Art. 6.

La commission se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les intérêts de l'établissement l'exigent. Elle doit être convoquée à la demande de trois de ses membres et au moins une fois tous les trois mois.

Le délai de convocation est de cinq jours, sauf le cas d'urgence à apprécier par le président. La convocation indiquera l'ordre du jour.

Art. 7.

La commission ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente.

Cependant, si sur une première convocation la commission ne peut pas délibérer valablement parce qu'elle ne s'est pas trouvée en nombre requis, elle pourra, après une deuxième convocation et quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la deuxième fois à l'ordre du jour.

La commission décide à la majorité absolue des suffrages.

En cas de partage le président a voix prépondérante.

Les membres de la commission votent à haute voix ou par mains levées. Toutefois, il est procédé par scrutin secret aux nominations et licenciements prévus à l'article 10. Dans ce cas le scrutin se fait conformément aux article 41, 42 et 43 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

Art. 8.

Les résolutions de la commission administrative sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont communiqués au ministre de la santé publique et au bourgmestre de la Ville de Luxembourg.

Art. 9.

Un règlement grand-ducal pris sur avis du Collège médical, le Conseil d'Etat entendu, arrête l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre hospitalier, notamment en ce qui concerne les principes régissant l'admission, les activités professionnelles et les rémunérations.

Ce règlement prévoira que les médecins sont payés forfaitairement et que leur rémunération est prélevée sur la masse des honoraires pour prestations et actes médicaux qui sont recouvrés par l'établissement et comptabilisés à part.

Art. 10.

La commission administrative décide sur:

1) le budget, les crédits supplémentaires, le bilan et les comptes de profits et pertes;
2) les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et leur affectation, les conditions des baux de plus de neuf ans;
3) les emprunts;
4) les projets de travaux de constructions, grosses réparations et démolitions;
5) le règlement général qui comporte entre autres:
a) le règlement intérieur,
b) les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnel pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires,
c) le tableau des effectifs du personnel,
d) les descriptions d'emplois des directeurs et des différentes catégories de personnel,
e)

un modèle de contrat déterminant les conditions de travail et de rémunération des médecins, élaboré après négociation avec l'organisation professionnelle nationale représentative des médecins.

Si après un délai de deux mois les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le modèle de contrat, chacune des parties peut soumettre le désaccord à une commission de conciliation et d'arbitrage qui statuera.

Celle-ci sera présidée par le ministre de la santé publique ou son délégué et comprendra un membre d'une commission administrative d'un hôpital et un médecin agréé à exercer dans un établissement hospitalier du pays. Ces deux membres seront désignés par le ministre de la santé publique et choisis sur deux listes doubles présentées l'une par l'Entente des hôpitaux pour le membre d'une commission administrative d'un hôpital et l'autre par l'organisation professionnelle nationale représentative des médecins pour le membre médecin.

6) les créations, transformations et suppressions de services;
7) l'acceptation et le refus de dons et de legs;
8) les actions judiciaires et les transactions;
9) l'engagement et le licenciement du personnel de la carrière supérieure, notamment du directeur médecin, du directeur administratif, des médecins ainsi que du personnel responsable de services à désigner au règlement général;
10) l'acquisition des appareils et équipements nécessitant une autorisation préalable du ministre de la santé publique, en vertu de dispositions légales ou réglementaires;
11)

la fixation des modalités selon lesquelles le centre sera obligé à l'égard des tiers ainsi que la délégation de signatures.

Poursuite et diligence de son président ou de celui qui le remplace, elle représente l'établissesement dans les actions judiciaires.

Sont soumises à l'approbation du ministre de la santé publique les délibérations prévues sous 1 à 7 ainsi que la nomination et le licenciement du directeur médecin, du directeur administratif et des médecins.

Les délibérations prévues sub 1 à 4 sont également soumises à l'approbation de la Ville de Luxembourg dans la mesure où la Ville est appelée à participer au financement.

Art. 11.

Dans le Centre hospitalier il y a un conseil médical élu par les médecins qui y exercent leur profession.

Le mode d'élection, la composition et les attributions du conseil médical seront réglés par règlement grand-ducal sur avis du Collège médical.

Le président du conseil médical ou son représentant sera convoqué aux réunions de la commission administrative. Il y participera avec voix consultative.

Art. 12.

La direction du Centre hospitalier est confiée à un directeur médecin et à un directeur administratif.

En cas d'empêchement ou de vacance de poste du directeur médecin ou du directeur administratif ses fonctions sont exercées par une personne désignée à cet effet par la commission administrative. Cette désignation devra être approuvée par le ministre de la santé publique.

Art. 13.

Dans le cadre de leurs attributions respectives visées à l'article 14, le directeur médecin et le directeur administratif sont chargés de l'exécution des décisions de la commission administrative et sont compétents pour régler toutes les autres affaires non spécialement dévolues à celle-ci. Ils doivent tenir la commission administrative régulièrement informée de la marche générale des services et lui présenter trimestriellement un rapport d'activité.

Art. 14.

Le directeur médecin a compétence pour toutes les questions d'ordre médical, paramédical et médico-technique du Centre hospitalier.

Le directeur administratif est compétent pour toutes les questions d'ordre administratif, financier, économique et technique du Centre hospitalier.

Le règlement général précisera les attributions de chacun des deux directeurs, et déterminera également les questions pour lesquelles il y a compétence commune ou exclusive et la procédera à suivre en cas de conflit.

Art. 15.

Le directeur médecin, le directeur administratif et les membres du personnel médical, paramédical, administratif et ouvrier sont liés au Centre hospitalier par un contrat de droit privé.

Des fonctionnaires ou employés de l'Etat ou de la Ville de Luxembourg peuvent être détachés à titre temporaire au service du Centre hospitalier. Ce détachement est fait respectivement par le ministre du département auquel ressortit le fonctionnaire ou l'employé concerné ou par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg.

Les rémunérations restant à charge de l'Etat ou de la Ville leur seront remboursés par le Centre hospitalier de Luxembourg.

Art. 16.

Les ressources du Centre hospitalier comprennent notamment:

1. les paiements pour prestations et actes médicaux;
2. les prix de journée et les recettes des services techniques et hôteliers;
3. les donations et legs;
4. les subventions prévues aux budgets de l'Etat et de la Ville de Luxembourg;
5. les emprunts.

Art. 17.

L'exercice budgétaire et comptable coïncide avec l'année civile, sauf que le premier exercice courra de la date du bilan d'ouverture visé par l'article 2 jusqu'au 31 décembre de l'année subséquente.

La comptabilité du Centre est tenue selon les principes de la comptabilité commerciale.

A la clôture de chaque exercice le directeur administratif établit un projet de bilan et un projet de compte de profits et pertes, dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.

Art. 18.

Le directeur médecin et le directeur administratif font annuellement un rapport, chacun en ce qui concerne sa compétence, sur la situation de l'établissement. Ils soumettent ce rapport, avant le 1er avril de l'année qui suit la date de clôture de l'exercice ensemble avec le projet de bilan et le projet de compte de profits et pertes visés à l'article qui précède, à la commission administrative et aux commissaires mentionnés à l'article 19.

Art. 19.

Trois commissaires désignés, le premier par le ministre de la santé publique, le second par le ministre des finances et le troisième par le conseil communal de Luxembourg, sont chargés de vérifier les comptes annuels ainsi que la régularité des opérations effectuées.

La durée du mandat des commissaires est de trois ans; le mandat est renouvelable. La rémunération des commissaires est à la charge de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les commissaires ont un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations administratives et financières de l'établissement. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, procès- verbaux, factures et généralement de toutes les écritures de l'établissement relatives à ces opérations

Les commissaires doivent soumettre pour le 1er mai à la commission administrative un rapport indiquant le résultat de leur mission et les propositions qu'ils estiment appropriés, et précisant le mode d'après lequel ils ont contrôlé les comptes.

Art. 20.

Après examen des documents visés aux articles 18 et 19, la commission arrête le bilan et le compte de profits et pertes et envoie ceux-ci ainsi que les rapports du directeur médecin, du directeur administratif et des commissaires au ministre de la santé publique et au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, avant le 15 mai de l'année qui suit la date de clôture de l'exercice.

Art. 21.

La commission établit tous les ans, à l'époque déterminée par le ministre de la santé publique, le budget des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'année suivante.

Art. 22.

Le Centre hospitalier est affranchi de tous impôts et taxes au profit de l'Etat et des communes à l'exception des taxes rémunératoires.

L'application de l'article 150 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu est étendue au Centre hospitalier.

Les actes passés au nom et en faveur du Centre hospitalier sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement, d'hypothèque et de succession.

Les dons en espèces faits à l'établissement sont déductibles comme dépenses spéciales conformément à l'article 109 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. A cet effet, l'article 112, alinéa 1er, numéro 1 de la loi précitée est modifié comme suit:

1.
«     

Les dons en espèces à des sociétés reconnues d'utilité publique par la loi pour autant qu'elles seront désignées par arrêté grand-ducal, aux bureaux de bienfaisance et hospices civils, au Centre hospitalier de Luxembourg, à l'institut grand-ducal, au Centre universitaire de Luxembourg, aux musées de l'Etat et des communes, à la bibliothèque nationale et aux bibliothèques municipales.

     »
Dispositions transitoires

Art. 23.

Les membres du personnel entrés en service avant la mise en vigueur de la présente loi et jouissant du statut d'employés de l'Etat auront le droit d'opter dans un délai de trois mois à partir de l'entrée en vigueur de la loi, soit pour leur statut actuel, soit pour le nouveau statut visé à l'article 15. S'ils n'ont pas fait connaître leur option endéans ledit délai, ils sont censés avoir opté pour le nouveau statut.

Les rémunérations restant à charge de l'Etat lui seront remboursées par le Centre hospitalier de Luxembourg.

Art. 24.

Pendant un délai de quatre années à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les conditions actuelles de travail et de rémunération des médecins exerçant à cette date à la maternité Grande-Duchesse Charlotte et à la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte resteront applicables.

Si cependant la majorité du corps médical de l'un des deux établissements en question se prononce, en accord avec la commission administrative, pour le statut à édicter par le réglement grand-ducal prévu à l'article 9 et pour le contrat-type visé à l'article 10 n° 5 de la présente loi, ceux-ci seront immédiatement applicables.

Art. 25.

Le cadre des fonctionnaires du Centre hospitalier comprendra les fonctions de la carrière de l'artisan.

Les artisans détenteurs du brevet de maîtrise âgés de moins de cinquante-cinq ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi et qui peuvent faire valoir au moins trois années de service sous le régime du contrat collectif des ouvriers de l'Etat, pourront être nommés aux fonctions de premier artisan. Ils sont dispensés de l'examen - concours pour l'admission au stage, du stage et de l'examen d'admission définitive.

Ils pourront être nommés aux fonctions d'artisan principal et de premier artisan principal à condition de passer avec succès un examen de promotion conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.

Toutefois, le nombre des emplois de ces fonctions est déterminé par les pourcentages prévus pour la carrière de l'artisan à l'article 17 section Il de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Les années passées au service de l'Etat, déduction faite d'une période de stage de trois ans, seront mises en compte au intéressés pour l'application de l'article 8 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat tel que cet article a été modifié par la loi du 21 décembre 1973.

Le cadre prévu par la présente disposition n'est que temporairement créé pour les maîtres artisans visés à l'alinéa 2 du présent article. Il sera supprimé au moment du départ du dernier titulaire.

Art. 26.

Par dérogation aux disposition de l'article 5, le mandat des membres de la première commission administrative instituée expirera le 31 mai de la troisième année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 27.

La loi du 15 avril 1877 concernant la création d'une école d'accouchement et d'un établissement de maternité est abrogée.

Les règlements pris sur la base de la prédite loi du 15 avril 1877, pour autant qu'ils ne sont pas contraires à la présente loi, resteront en vigueur aussi longtemps que les nouveaux règlements à prendre en vertu de la présente loi en la même matière, n'auront pas été publiés au Mémorial.

Art. 28.

La présente loi entrera en vigueur le premier jour du mois qui suitsa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 1975

Jean

Doc. parl. n° 1813, sess. ord. 1973-1974; sess extraord. 1974; sess. ord. 1974-1975


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