Loi du 23 décembre 1975 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1976.
- Règlement grand-ducal du 14 août 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 51 de 1976)
- Règlement ministériel du 15 janvier 1976 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 3 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 23 décembre 1975 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 89 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)
- Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances (...) (Mémorial A n° 39 de 1976)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1976 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1976)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1976 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1976)
- Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975. (Mémorial A n° 92 de 1974)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique. (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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