Loi du 12 novembre 1977 portant approbation
- de l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 17 septembre 1974, du Protocole à l'Accord et de son Annexe,
- du Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 24 juin 1976.

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Loi du 12 novembre 1977 portant approbation

de l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 17 septembre 1974, du Protocole à l'Accord et de son Annexe,
du Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 24 juin 1976.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 octobre 1977 et celle du Conseil d'Etat du 20 octobre 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Sont approuvés

- l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 17 septembre 1974, le Protocole à l'Accord et son Annexe,
- le Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 24 juin 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 12 novembre 1977.

Jean

Doc. parl. n° 2076, sess. ord. 1976-1977.


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