Loi du 17 décembre 1977 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1978.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant exécution de l'article 155, alinéas 1 et 4 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 modifiant celui du 27 décembre 1973 portant exécution de l'article 115, (...) (Mémorial A n° 81 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1977 pris en exécution de l'article 21 de la loi du 17 décembre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1977 portant exécution de la loi du 17 décembre 1977 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 77 de 1977)
- Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979. (Mémorial A n° 86 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1978 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1978 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1977. (Mémorial A n° 79 de 1976)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
Retour
haut de page