Loi du 28 mars 1978 portant nouvelle fixation du montant des allocations de naissance.

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Loi du 28 mars 1978 portant nouvelle fixation du montant des allocations de naissance.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1978 et celle du Conseil d'Etat du 24 mars 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 10 de la loi du 20 juin 1977 ayant pour objet

1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge;
2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance est remplacé par le texte suivant:
«     

L'allocation de naissance est de dix mille cinq cents francs. Elle sera versée sur demande et en trois tranches de trois mille cinq cents francs chacune.

Ces montants correspondent à l'indice cent du coût de la vie raccordé à la base de l'indice 1948; ils varieront avec cet indice dans la mesure et suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l'Etat.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 28 mars 1978

Jean

Doc. parl. N° 2165, sess. ord. 1977-1978


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