Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 1978 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les alinéas 1 et 3 de l'article III de la loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, tel qu'il a été modifié par l'article Il de la loi du 31 janvier 1974, sont modifiés comme suit:

a) A l'alinéa 1er les termes «et des adjudants-majors» sont supprimés.
b) L'alinéa 3 est remplacé comme suit:
«     

Par la suite, les effectifs de promotion résultant de l'application des deux alinéas qui précèdent sont réduits progressivement, à partir du premier janvier 1977 en ce qui concerne les officiers et à partir du premier janvier 1980 en ce qui concerne les sous-officiers, par la suppression d'une unité sur deux vacances.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Cabasson, le 27 juillet 1978

Jean

Doc. parl. N° 2175; sess. ord. 1977-78


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