Loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations (...) (Mémorial A n° 75 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant adaptation technique de certaines annexes de la loi du 14 mars 1979 (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
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