Loi du 4 mai 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains, y compris l'aménagement des alentours et la construction d'une route.

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Loi du 4 mai 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains, y compris l'aménagement des alentours et la construction d'une route.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 avril 1979 et celle du Conseil d'Etat du 19 avril 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains, y compris l'aménagement des alentours et la construction d'une route.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de douze cents millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Ces dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des travaux publics,

Jean Hamilius

Le Ministre de la santé publique,

Emile Krieps

Le Ministre des finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 4 mai 1979.

Jean

Doc. parl. n° 2200, sess. ord. 1977-1978 et 1978-1979


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