Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement ministériel du 30 juillet 2003 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour (...) (Mémorial A n° 122 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998 relatif à l'information de l'inspection du travail et des mines ainsi (...) (Mémorial A n° 92 de 1998)
- Règlement ministériel du 10 juillet 1998 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1998)
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Règlement grand-ducal du 9 février 1995 autorisant
1. la création et l'exploitation d'une banque de données (...) (Mémorial A n° 13 de 1995) - Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un numéro d'ordre unique pour les listes de (...) (Mémorial A n° 50 de 1993)
- Règlement ministériel du 2 février 1993 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour (...) (Mémorial A n° 9 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 28 de 1988)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1988 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour (...) (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Règlement ministériel du 12 avril 1983 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel en 1 (...) (Mémorial A n° 29 de 1983)
- Règlement ministériel du 30 mai 1980 fixant la date pour la désignation des délégations du personnel dans les établissements (...) (Mémorial A n° 40 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués (...) (Mémorial A n° 75 de 1979)
- Règlement ministériel du 31 août 1979 fixant la date pour la désignation des délégations du personnel. (Mémorial A n° 72 de 1979)
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Loi du 25 août 2006
1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l'implication (...) (Mémorial A n° 152 de 2006) - Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril (...) (Mémorial A n° 86 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre (...) (Mémorial A n° 198 de 2004)
- Arrêt N° 21/04 de la Cour Constitutionnelle du 18 juin 2004 (Mémorial A n° 116 de 2004)
- Arrêt N° 22/04 de la Cour Constitutionnelle du 18 juin 2004 (Mémorial A n° 117 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 2002)
- Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au (...) (Mémorial A n° 1 de 2002)
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. (Mémorial A n° 40 de 2001)
- Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 78 de 2000)
- Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au tra (...) (Mémorial A n° 20 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail. (Mémorial A n° 26 de 1984)
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Loi du 19 décembre 2003 portant
1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert (...) (Mémorial A n° 182 de 2003) -
Loi du 18 juillet 2003 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres (...) (Mémorial A n° 101 de 2003) -
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) -
Loi du 7 juillet 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; (...) (Mémorial A n° 61 de 1998) - Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre. (Mémorial A n° 42 de 1994)
-
Loi du 13 juillet 1993 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres (...) (Mémorial A n° 50 de 1993) - Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (Mémorial A n° 15 de 1993)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
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Loi du 3 novembre 1983
1. reportant au mois de novembre les scrutins pour le renouvellement des membres de (...) (Mémorial A n° 90 de 1983) - Loi du 3 avril 1980 portant modification des articles 3, 21 et 27 de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des (...) (Mémorial A n° 22 de 1980)
- Loi du 9 décembre 1970 portant assimiliation des ressortissants des Etats membres des Communautés Européennes aux (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
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Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1962
1) modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958 concernant l'institution (...) (Mémorial A n° 64 de 1962) -
Texte coordonné du 20 novembre 1962 comprenant la législation
1. sur l'institution des délégations ouvrières; (...) (Mémorial A n° 65 de 1962) - Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 portant nouvelle réglementation de la procédure pour les élections des délégations (...) (Mémorial A n° 62 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles, (...) (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Arrêté du 11 mai 1938, concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés. (Mémorial A n° 30 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1929 complétant l'art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution (...) (Mémorial A n° 1 de 1930)
- Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail. (Mémorial A n° 35 de 1965)
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Loi du 20 avril 1962 portant
1) réforme du règlement du louage de service des employés privés;
2) modification (...) (Mémorial A n° 19 de 1962) - Arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises indust (...) (Mémorial A n° 21 de 1925)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code de commerce
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation (...) (Mémorial A n° 35 de 1974)
- Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Loi du 24 juin 1970 portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers. (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
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