Loi du 13 juin 1979 portant revision de l'article 116, dernier alinéa, de la Constitution.

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Loi du 13 juin 1979 portant revision de l'article 116, dernier alinéa, de la Constitution.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 1979 et celle du Conseil d'Etat du 17 mai 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Le dernier alinéa de l'article 116 est biffé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Benny Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1979.

Jean

Doc. parl. n° 2173, sess. ord. 1977-1978 et 1978-1979.


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