Loi du 6 juillet 1979 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la modernisation, au réaménagement ainsi qu'à l'équipement technique et mobilier du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg.

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Loi du 6 juillet 1979 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la modernisation, au réaménagement ainsi qu'à l'équipement technique et mobilier du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 1979 et celle du Conseil d'Etat du 29 mai 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la modernisation, au réaménagement et à l'équipement technique et mobilier du Lycée Robert-Schuman.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de trois cent cinq millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des travaux publics,

Jean Hamilius

Le Ministre de l'Education nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 6 juillet 1979.

Jean

Doc. parl. n° 2308, sess. ord. 1978-1979


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