Loi du 25 février 1980 portant approbation de la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-troisième session.

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Loi du 25 février 1980 portant approbation de la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-troisième session.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 janvier 1980 et celle du Conseil d'Etat du 31 janvier 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa cinquante-troisième session.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Gaston Thorn

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Château de Berg, le 25 février 1980

Jean

Doc. parl. n° 2285; sess. ord. 1978-1979 et sess. ord. 1979-1980


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