Loi du 31 mars 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale située à Larochette.

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Loi du 31 mars 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale située à Larochette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un labour inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette lieu-dit «im Himmelberg» sub partie du N° 9 d'une contenance de 8 a 47 ca, telle que cette parcelle est plus amplement désignée par le lot 1 d'un plan cadastral du 17 avril 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 31 mars 1980

Jean

Doc. parl. N° 2377, sess. ord. 1979-80


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