Loi du 15 avril 1980 portant approbation de la Deuxième Convention complémentaire à la Convention du 21 décembre 1971 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Vienne, le 9 octobre 1978.

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Loi du 15 avril 1980 portant approbation de la Deuxième Convention complémentaire à la Convention du 21 décembre 1971 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Vienne, le 9 octobre 1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvée la Deuxième Convention complémentaire à la Convention du 21 décembre 1971 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Vienne, le 9 octobre 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Paul Helminger

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Château de Berg, le 15 avril 1980

Jean

Doc. parl. n° 2348; sess. ord. 1979-1980.


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