Loi du 15 avril 1980 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Lisbonne, le 19 septembre 1978, modifiant l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg, signé à Lisbonne le 20 mai 1970.

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Loi du 15 avril 1980 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Lisbonne, le 19 septembre 1978, modifiant l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg, signé à Lisbonne le 20 mai 1970.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Deuxième Protocole, signé à Lisbonne, le 19 septembre 1978, modifiant l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise relatif à l'emploi des travailleurs portugais au Luxembourg, signé à Lisbonne le 20 mai 1970.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Paul Helminger

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Château de Berg, le 15 avril 1980

Jean

Doc. parl. n° 2341; sess. ord. 1979-1980


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