Loi du 20 juin 1980 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Bous.

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Loi du 20 juin 1980 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Bous.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 mai 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une place située à Bous, inscrite au cadastre de la commune et section A de Bous, lieu-dit «Bous» sub partie du numéro 2398/2616 d'une contenance de 0,45 are, formant le lot 1 d'un plan cadastral du 7 novembre 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 20 juin 1980.

Jean

Doc. parl. no 2394, sess. ord. 1979-1980


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