Loi du 31 juillet 1980 autorisant la construction d'un centre d'éducation différenciée pour enfants mentalement handicapés à Warken/Ettelbruck, l'équipement des locaux et l'aménagement des alentours.

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Loi du 31 juillet 1980 autorisant la construction d'un centre d'éducation différenciée pour enfants mentalement handicapés à Warken/Ettelbruck, l'équipement des locaux et l'aménagement des alentours.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 1980 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un centre d'éducation différenciée pour enfants mentalement handicapés à Warken/Ettelbruck, à l'équipement des locaux et à l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de deux cent cinquante millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Cabasson, le 31 juillet 1980.

Jean

Doc. parl. n° 2295, sess, ord. 1978 - 1979 et 1979 - 1980.


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