Loi du 18 juin 1981 portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en date à Genève, du 13 novembre 1979.

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Loi du 18 juin 1981 portant approbation de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en date à Genève, du 13 novembre 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 mai 1981 et celle du Conseil d'Etat du 19 mai 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en date à Genève, du 13 novembre 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel

Château de Berg, le 18 juin 1981.

Jean

Doc. parl. 2435; sess. ord. 1980-1981.


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