Loi du 18 juin 1981 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), en date, à Genève, du 15 novembre 1975.

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Loi du 18 juin 1981 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), en date, à Genève, du 15 novembre 1975.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 mai 1981 et celle du Conseil d'Etat du 19 mai 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), en date, à Génève, du 15 novembre 1975.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Château de Berg, le 18 juin 1981.

Jean

Doc. parl. 2208; sess. ord. 1977-1978 et 1980-1981.


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