Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982.
- Règlement ministériel du 20 octobre 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 93 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant (...) (Mémorial A n° 54 de 1982)
- Règlement ministériel du 10 mai 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 43 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1982 modifiant les règlements grand-ducaux des 7 mars 1969 et 27 décembre 1973 (...) (Mémorial A n° 32 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1982 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais du personnel (...) (Mémorial A n° 6 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant exécution de la loi du 21 décembre 1981 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 100 de 1981)
- Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1982 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1982 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Loi du 1er juillet 1981 ayant pour objet de compléter la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le reve (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1979 ayant pour objet d'adapter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 1979)
- Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique. (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1981. (Mémorial A n° 84 de 1980)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
-
Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1936, tendant à remplacer celui du 30 décembre 1935, concernant la perception (...) (Mémorial A n° 92 de 1936)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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