Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.
- Fonds Culturel National - Comité-directeur. (Mémorial B n° 2564 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, (...) (Mémorial A n° 372 de 2018)
- Fonds culturel national - Comité-directeur. (Mémorial B n° 130 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, (...) (Mémorial A n° 185 de 2015)
- Arrêté ministériel du 11 juin 2015 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 11 de la (...) (Mémorial B n° 68 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration (...) (Mémorial A n° 253 de 2014)
- Fonds culturel national - Commission prévue à l'article 11 de la loi modifiée du 4 mars 1982 (a) portant création (...) (Mémorial B n° 112 de 2014)
- Fonds Culturel National - Commission ministérielle. (Mémorial B n° 44 de 2013)
- Fonds culturel national - Comité-directeur. (Mémorial B n° 2 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour les grands (...) (Mémorial B n° 62 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d'accompagnement pour les grands projets d'investissement (...) (Mémorial A n° 110 de 2012)
- Arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant nomination des membres de la commission interministérielle prévue par (...) (Mémorial B n° 69 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration (...) (Mémorial A n° 185 de 2009)
- Arrêté ministériel du 9 juin 2008 ayant trait à l'institution d'une commission interministérielle chargée d'apprécier, (...) (Mémorial B n° 63 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur (...) (Mémorial A n° 98 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 concernant le contrôle par la Chambre des Comptes sur la gestion financière (...) (Mémorial A n° 37 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1985 concernant le contrôle par la Chambre des Comptes sur la gestion financière (...) (Mémorial A n° 2 de 1985)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle. (Mémorial A n° 18 de 1990)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les (...) (Mémorial A n° 17 de 1994)
-
Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983)
-
RECTIFICATIF de la loi du 4 mars 1982
a)portant création d'un Fonds Culturel National;
b)modifiant (...) (Mémorial A n° 34 de 1982)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971. (Mémorial A n° 73 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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