Loi du 22 mars 1982 portant approbation du Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950.

Adapter la taille du texte :

Loi du 22 mars 1982 portant approbation du Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 1982 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 22 mars 1982.

Jean

Doc. parl. N° 2529, sess. ord. 1981-1982.


Retour
haut de page