Loi du 22 mars 1982 portant approbation des amendements aux articles 24, 25, 34, 55 et 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé

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Loi du 22 mars 1982 portant approbation des amendements aux articles 24, 25, 34, 55 et 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 1982 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 26.37 de la vingt-sixième Assemblée mondiale de la Santé à sa quinzième séance plénière le 22 mai 1973
- les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la résolution WHA 29.38 de la vingt-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 17 mai 1976
- l'amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adopté par la résolution WHA 31.18 de la trente et unième Assemblée mondiale de la Santé à sa dixième séance plénière le 18 mai 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Château de Berg, le 22 mars 1982.

Jean

Doc. parl. N° 2515, sess. ord. 1980-1981, 1981-1982.


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