Loi du 19 avril 1982 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

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Loi du 19 avril 1982 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1982 et celle du Conseil d'Etat du 9 mars 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher, inscrit au cadastre de la commune et section A de Grevenmacher, lieu-dit «auf der Rausch» sous le numéro 3045, d'une contenance de 19 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Château de Berg, le 19 avril 1982.

Jean

Doc. parl no 2560, sess. ord. 1981-1982.


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