Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement du lycée technique Ecole de commerce et de gestion, y compris l'équipement technique, didactique et mobilier, à l'aménagement d'un terminal d'autobus scolaires et d'un parking, à l'aménagement d'un campus piétons dans la partie en amont de l'actuelle rue Giselbert et à la remise en état du terrain de sports de l'Athénée dans le cadre du complexe scolaire du Géssekneppchen à Luxembourg.

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Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement du lycée technique Ecole de commerce et de gestion, y compris l'équipement technique, didactique et mobilier, à l'aménagement d'un terminal d'autobus scolaires et d'un parking, à l'aménagement d'un campus piétons dans la partie en amont de l'actuelle rue Giselbert et à la remise en état du terrain de sports de l'Athénée dans le cadre du complexe scolaire du Géssekneppchen à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juillet 1982 et celle du Conseil d'Etat du 16 juillet 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'agrandissement du lycée technique Ecole de commerce et de gestion, y compris l'équipement technique, didactique et mobilier, à l'aménagement d'un terminal d'autobus scolaires et d'un parking, à l'aménagement d'un campus piétons dans la partie en amont de l'actuelle rue Giselbert et à la remise en état du terrain de sports de l'Athénée dans le cadre du complexe scolaire du Géssekneppchen à Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de cinq cents millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Le Ministre des finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 3 septembre 1982.

Jean

Doc. Parl. N° 2585; sess. ord. 1981-1982.


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