Loi du 3 septembre 1982 autorisant la construction d'un bâtiment postal à Hesperange.

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Loi du 3 septembre 1982 autorisant la construction d'un bâtiment postal à Hesperange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juillet 1982 et celle du Conseil d'Etat du 16 juillet 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et à l'équipement d'un bâtiment postal à Hesperange, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de quarante millions de francs, sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 3 septembre 1982.

Jean

Doc. parl. N° 2598; sess. ord. 1981-1982.


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