Loi du 9 décembre 1982 portant approbation de la Convention portant adhésion du Cap-Vert à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale et exprimant le consentement des Parties contractantes de cette Convention avec l'adhésion, signée à Luxembourg, le 1er juillet 1981.

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Loi du 9 décembre 1982 portant approbation de la Convention portant adhésion du Cap-Vert à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale et exprimant le consentement des Parties contractantes de cette Convention avec l'adhésion, signée à Luxembourg, le 1er juillet 1981.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 novembre 1982 et celle du Conseil d'Etat du 23 novembre 1982 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Est approuvée la Convention portant adhésion du Cap-Vert à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale et exprimant le consentement des Parties contractantes de cette Convention avec l'adhésion, signée à Luxembourg, le 1er juillet 1981.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Château de Berg, le 9 décembre 1982.

Jean

Doc. parl. N° 2586; sess. ord. 1981-1982.


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