Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983.
- Règlement ministériel du 9 août 1983 concernant les subventions d'intérêt aux agents publics ayant contracté un (...) (Mémorial A n° 65 de 1983)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre (...) (Mémorial A n° 20 de 1983)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 13 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais du personnel (...) (Mémorial A n° 4 de 1983)
- Règlement ministériel du 25 janvier 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 6 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1983 modifiant les règlements grand-ducaux des 12 juillet 1968 et 19 décembre (...) (Mémorial A n° 2 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant exécution de l'article 115, numéro 11, de la loi concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 115 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1982 portant exécution de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 111 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1987 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 111 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1986 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 ayant pour objet de proroger les règlements grand-ducaux pris en exécution (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 10 août 1983 modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi (...) (Mémorial A n° 76 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et (...) (Mémorial A n° 52 de 1983)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986. (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 14 novembre 1983 autorisant le Gouvernement à participer à la 6e augmentation des quotes-parts du Fonds (...) (Mémorial A n° 99 de 1983)
- Loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto. (Mémorial A n° 60 de 1983)
- Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Loi du 24 décembre 1982 modifiant et complétant la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1982 portant attribution d'une allocation unique à certains bénéficiaires de (...) (Mémorial A n° 87 de 1982)
- Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale (...) (Mémorial A n° 24 de 1982)
- Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982. (Mémorial A n° 100 de 1981)
- Loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1980. (Mémorial A n° 95 de 1979)
- Loi du 8 juin 1979 1. complétant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées (...) (Mémorial A n° 48 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
-
Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Mémorial A n° 35 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
-
Loi du 5 mars 1980
1. prorogeant et adaptant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre (...) (Mémorial A n° 11 de 1980) - Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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