Loi du 22 février 1983 portant modification des articles 59 et 70 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Loi du 22 février 1983 portant modification des articles 59 et 70 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1983 et celle du Conseil d'Etat du 8 février 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les articles 59 et 70 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 16 décembre 1963, 12 mai 1964, 29 juin 1967, 15 novembre 1972, 31 janvier 1974 et 22 juin 1977 sont complétés comme suit:

«Lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d'une fonction inférieure en grade pourra être temporairement augmenté en conséquence.»

Art. 2.

La présente loi entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 22 février 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2631, sess. ord. 1982-1983.


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