Loi du 25 août 1983 relative aux organismes de placement collectif.
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 ayant pour objet le contrôle des fonds d'investissement. (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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