Loi du 14 novembre 1983 autorisant le Gouvernement à participer à la 6e augmentation des quotes-parts du Fonds Monétaire International.

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Loi du 14 novembre 1983 autorisant le Gouvernement à participer à la 6e augmentation des quotes-parts du Fonds Monétaire International.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à augmenter la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds Monétaire International d'un montant de 30,5 millions de D.T.S. conformément à la résolution «Augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Huitième revision générale» adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 31 mars 1983.

Art. 2.

La loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 est modifiée comme suit:

1) A l'article 95.0.96.02 «Fonds Monétaire International: émission de bons du Trésor en rapport avec l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché» du budget des recettes, la mention «pr. mém.» est remplacée par le montant de 1.258.125.000 francs.
2) A l'article 31.0.83.00 «Fonds Monétaire International: augmentation de la quote-part du Grand-Duché moyennant l'émission de bons du Trésor (crédit non limitatif)» du budget des dépenses, la mention «pr. mém.» est remplacée par le montant de 1.258.125.000 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 14 novembre 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2738, sess. ord. 1982-1983 et 1983-1984.


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