Loi du 14 novembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un pont frontalier sur la Sûre entre les communes de Mertert et Langsur et de l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 31 janvier 1983.

Adapter la taille du texte :

Loi du 14 novembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un pont frontalier sur la Sûre entre les communes de Mertert et Langsur et de l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 31 janvier 1983.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 18 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un pont frontalier sur la Sûre entre les communes de Mertert et Langsur et l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 31 janvier 1983.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 14 novembre 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2711, sess. ord. 1982-1983.


Retour
haut de page