Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution.
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
L'article 5 de la Constitution est modifié ainsi qu'il suit:
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Art. 5.
(1) Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu'il accède au trône, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d'une députation nommée par elle, le serment suivant:
(2) «Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégralité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.» |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Colette Flesch Emile Krieps Josy Barthel Jacques Santer René Konen Fernand Boden Jean Spautz Ernest Muhlen Paul Helminger Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 25 novembre 1983. Jean |
| Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983. |
- RECTIFICATIF de la Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution. (Mémorial A n° 107 de 1983)
- Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. (Mémorial A n° 23 de 1868)
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