Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 57 de la Constitution.

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Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 57 de la Constitution.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 57 de la Constitution est modifié ainsi qu'il suit:

«     

Art. 57.

(1)

La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet.

(2)

A leur entrée en fonctions, ils prêtent le serment qui suit:

«Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'Etat.»

(3)

Ce serment est prêté en séance publique, entre les mains du président de la Chambre.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 25 novembre 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983.


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