Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 110 de la Constitution.
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 110 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
L'article 110 de la Constitution est modifié ainsi qu'il suit:
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Art. 110.
(1) Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi; elle en détermine la formule.
(2) Tous les fonctionnaires publics civils, avant d'entrer en fonctions, prêtent le serment suivant:«Je jure fidelité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'Etat. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité.» |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Colette Flesch Emile Krieps Josy Barthel Jacques Santer René Konen Fernand Boden Jean Spautz Ernest Muhlen Paul Helminger Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 25 novembre 1983. Jean |
| Doc. parl. n° 2703, sess. ord. 1982-1983. |
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