Loi du 2 décembre 1983 portant création d'un cinquième lycée technique à Luxembourg.

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Loi du 2 décembre 1983 portant création d'un cinquième lycée technique à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 novembre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 22 novembre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé un cinquième lycée technique sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Art. 2.

Le cadre du personnel est déterminé par les articles 28 et 32 de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1) organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2) organisation de la formation professionnelle continue.

Art. 3.

Les fonctionnaires actuellement en service au Lycée technique, annexe Verlorenkost, sont nommés aux mêmes fonctions au nouveau Lycée technique, à l'exception du directeur adjoint du Lycée technique du Centre, chargé de la direction.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi qui sera publiée au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 2 décembre 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2721, sess. ord. 1982-1983 et 1983-1984.


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