Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham.
- Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d'Enfants de l'Etat. (Mémorial A n° 62 de 2004)
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Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services (...) (Mémorial A n° 122 de 1998)
- Règlement ministériel du 2 août 1996 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission (...) (Mémorial A n° 55 de 1996)
- Règlement ministériel du 7 mars 1995 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission (...) (Mémorial A n° 25 de 1995)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1992 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission (...) (Mémorial A n° 61 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 74 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991. (Mémorial A n° 71 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Loi du 22 décembre 1970 ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 71 de 1970)
- RECTIFICATIF de la loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham. (Mémorial A n° 22 de 1968)
- Loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham. (Mémorial A n° 18 de 1968)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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