Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles de terrain dépendant du domaine curial de Leudelange.

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Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles de terrain dépendant du domaine curial de Leudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 janvier 1984 et celle du Conseil d'Etat du 7 février 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, des parcelles de terrain ci-après désignées, dépendant du domaine curial de Leudelange, inscrites au cadastre de la commune et section A de Leudelange, à savoir:

No. 1714/1792

«bei Melacksbusch»

pré

9 a 90 ca

No. 1715

idem

labour

27 a 00 ca

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 24 février 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2754, sess. ord. 1983-1984.


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