Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un immeuble situé à Diekirch.

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Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un immeuble situé à Diekirch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 janvier 1984 et celle du Conseil d'Etat du 7 février 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une maison située à Diekirch, inscrite au cadastre de la commune et section A de Diekirch, lieu-dit «rue du Curé», sous le numéro 334/675, d'une contenance de 1 are.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 24 février 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2759, sess. ord. 1983-1984.


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