Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale située à Troisvierges.

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Loi du 24 février 1984 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale située à Troisvierges.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 janvier 1984 et celle du Conseil d'Etat du 7 février 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle domaniale, inscrite au cadastre de la commune et section F de Troisvierges, lieu-dit «auf Busenberg», sub partie numéro 264/3733, d'une contenance de 21 centiares, formant le lot a d'un plan levé par l'ingénieur du cadastre M. Hansen le 8 juillet 1983.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 24 février 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2760, sess. ord. 1983-1984.


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