Loi du 18 mai 1984 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement de l'Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof, y compris les équipements techniques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

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Loi du 18 mai 1984 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement de l'Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof, y compris les équipements techniques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1984 et celle du Conseil d'Etat du 17 avril 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le gouvernement est autorisé à procéder à l'agrandissement de l'Institut National des Sports à Luxembourg-Fetschenhof, y compris les équipements techniques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 146.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 18 mai 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2775, sess. ord. 1983-1984.


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