Loi du 22 juin 1984 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un lycée technique à Bonnevoie, y compris les équipements techniques, didactiques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

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Loi du 22 juin 1984 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un lycée technique à Bonnevoie, y compris les équipements techniques, didactiques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 1984 et celle du Conseil d'Etat du 22 mai 1984 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un lycée technique à Bonnevoie, y compris les équipements techniques, didactiques et mobiliers ainsi que l'aménagement des alentours.

Le terrain d'implantation est situé sur le territoire de l'ancienne commune de Hollerich, section B de Bonnevoie, au lieu-dit «Nonnengraben» et aux abords de la rue du Cimetière.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 700.000.000. francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2787, sess. ord. 1983-1984.


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