Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986.
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1988 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la création d'entreprises (...) (Mémorial A n° 4 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1986 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1986 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement ministériel du 16 juin 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 avril 1986 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement ministériel du 11 avril 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1986 fixant les modalités de prorogation des aides prévues par la loi du 30 novembre (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 mars 1986 portant modification du règlement modifié du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 30 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger et de modifier les dispositions du règlement (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 88 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant (...) (Mémorial A n° 85 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1985 portant exécution de la loi du 23 décembre 1985 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1986 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal (...) (Mémorial A n° 63 de 1983)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 25 juin 1957 portant approbation de la Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les (...) (Mémorial A n° 41 de 1957)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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